Signer des documents en ligne | Application web de signature numérique

Avez-vous déjà utilisé l’application web sign.online pour signer numériquement des documents et des contrats juridiquement contraignants ? La signature numérique est réputée complexe, avec différents types de signatures, exigences d’identité, listes de confiance, certificats et réglementations. sign.online a conçu son application web de signature numérique pour supprimer cette complexité, afin que chacun puisse signer ses documents en toute sécurité avec une simple adresse e-mail.

Cet article résume l’usage et le statut juridique des signatures électroniques. Nous vous montrons également combien il est facile de passer à la signature numérique pour l’ensemble de vos activités professionnelles, administratives et personnelles. Vous gagnerez du temps et de l’argent, profiterez d’une sécurité et d’une protection des données accrues, et réduirez à néant la paperasserie.

Application web de signature numérique sign.online

L’application web de signature numérique sign.online propose plus de 40 signatures électroniques qualifiées et signatures électroniques avancées, ainsi que notre signature électronique simple gratuite. Les clients publics et privés bénéficient également de solutions clé en main pour adapter notre application web à l’automatisation de leurs systèmes de gestion documentaire et de leurs workflows de signature de contrats.

Vous avez une adresse e-mail ? C’est tout ce dont vous avez besoin pour utiliser la plateforme sign.online. Servez-vous de votre e-mail pour signer des documents en ligne avec notre signature électronique simple.

De plus, nous n’exigeons ni abonnement ni inscription pour produire des signatures électroniques avancées et qualifiées dans l’application, si vous avez besoin d’une vérification d’identité et d’un niveau de sécurité juridiquement plus robustes.

Choisissez simplement parmi les différents prestataires de signature légalement reconnus dans votre pays et signez à l’aide des outils d’identification appropriés. De nouveaux prestataires de signature sont ajoutés en continu, ce qui permet de signer numériquement depuis quasiment tous les pays du monde.

Quelle est la différence entre une signature numérique et une signature électronique ?

Toutes les signatures numériques sont des signatures électroniques, mais toutes les signatures électroniques ne sont pas des signatures numériques.

Une « signature numérique » est un type spécifique de signature électronique qui s’appuie sur la cryptographie pour vérifier l’authenticité d’un document et l’identité du signataire.
Une « signature électronique » est un terme plus large qui désigne diverses méthodes de signature électronique de documents, y compris les signatures numériques, mais aussi d’autres formes d’authentification électronique comme le fait de taper son nom ou de cocher une case.

Les signatures électroniques sont-elles juridiquement contraignantes ?

Les signatures électroniques sont juridiquement contraignantes dans la plupart des juridictions du monde. Elles sont reconnues comme signatures valides au titre de divers textes sur la signature électronique, notamment l’Electronic Signatures in Global and National Commerce Act (ESIGN) aux États-Unis et le règlement eIDAS dans l’Union européenne. Dès lors qu’une signature numérique satisfait aux exigences fixées par la législation applicable, elle a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite traditionnelle.

Le marché européen des signatures numériques est en forte expansion, porté par des cadres réglementaires solides comme eIDAS et le RGPD, qui imposent des processus numériques sûrs et efficaces. La signature numérique exige à la fois confiance et confort pour être utile. L’application web de signature numérique sign.online repose sur les mêmes principes de sécurité et de conformité que les systèmes d’identité numérique européens les plus fiables.

Signatures électroniques simples, avancées et qualifiées

Les signatures électroniques simples, avancées et qualifiées forment un système à plusieurs niveaux de consentement électronique, chaque niveau offrant un degré différent de sécurité, de vérification d’identité et de valeur juridique. Les critères sont définis par le règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS).

Signatures électroniques simples (SES)

Les SES constituent le type le plus basique de signature électronique et matérialisent une preuve d’intention. On peut citer le fait de taper son nom à la fin d’un e-mail ou de joindre une image numérisée d’une signature manuscrite.

Pour les SES, la sécurité est faible car la vérification d’identité est minime. Les principaux cas d’usage sont les transactions quotidiennes à faible risque, où la vérification d’identité n’est pas critique. Les SES sont juridiquement valides si les parties en conviennent. Elles ne conviennent pas lorsqu’une garantie d’identité est requise.

Signez vos documents avec les SES en ligne GRATUITEMENT (jusqu’à 2 signataires par document) sur l’application web sign.online. C’est simple, rapide, accessible et 100 % web.

Pour les besoins du quotidien, notre service de signature électronique gratuit permet de signer des documents en ligne sans frais cachés. Idéal pour les particuliers et les petites entreprises, il supprime la paperasse et offre une expérience numérique fluide. Sans abonnement, sans inscription, simple à utiliser.

Signatures électroniques avancées (AES)

Les AES s’appuient sur les SES en renforçant la vérification d’identité. Elles sont liées à et contrôlées par le signataire. Elles reposent sur une infrastructure à clé publique utilisant des certificats et des clés cryptographiques.

La sécurité est moyenne, avec des mesures qui lient la signature à la personne et la protègent contre la falsification. Les AES détectent toute modification d’un document signé. Les cas d’usage couvrent les transactions à forte valeur exigeant un niveau supérieur de confiance et de vérification d’identité.

Dans l’Union européenne, la source de confiance pour les AES et les QES (voir ci-dessous) est la EU Digital Signature Trusted List. Toutes les AES et QES disponibles sur notre plateforme sont délivrées par des prestataires figurant sur la liste de confiance de l’UE, garantissant ainsi la reconnaissance juridique transfrontalière et une assurance d’identité vérifiable.

Signatures électroniques qualifiées (QES)

Les QES sont les signatures électroniques les plus sûres et les plus robustes sur le plan juridique. Elles ont le même effet juridique qu’une signature manuscrite au sein de l’UE.

Les QES s’appuient sur les AES et doivent être créées au moyen d’un dispositif qualifié de création de signature. Les exemples incluent les transactions fortement réglementées ou transfrontalières, telles que les prêts hypothécaires ou les démarches administratives. Les signatures numériques réalisées avec la carte d’identité numérique nationale estonienne ou Smart-ID sont des QES.

La sécurité est élevée, car la vérification d’identité (souvent en personne ou par visioconférence) est requise, et la signature repose sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de services de confiance qualifié. Les cas d’usage incluent les accords juridiquement contraignants pour lesquels le plus haut niveau de garantie et de protection juridique est exigé.

Payez seulement 0,99 € par signature (jusqu’à 4 signataires par document) pour réaliser des QES sur l’application web sign.online. De plus, pour les QES uniquement sur l’application web sign.online, vous pouvez envoyer gratuitement des copies signées du document à un maximum de 50 destinataires par e-mail. Votre entreprise peut ainsi adresser un avenant standard à plusieurs clients simultanément et recueillir leurs QES en quelques minutes. Le tout sans inscription, sans logiciel et en pleine conformité avec eIDAS.

Pour les clients du secteur privé et public, vous ne payez que les signatures réellement consommées, ce qui vous permet de budgéter de manière prévisible.

Du papier au numérique : commencez à signer sur l’application web sign.online dès aujourd’hui

Avec l’application web sign.online et ses solutions clé en main associées, vous bénéficiez :

De processus sans papier : plus d’impression, de numérisation, d’envoi postal ni de stockage de papier. Notre plateforme en ligne supprime le papier et les inefficacités, et réduit les goulots d’étranglement administratifs.
D’une réduction des coûts : les entreprises ou les administrations qui souhaitent réduire leurs coûts opérationnels ou adopter le zéro papier tirent un avantage significatif du passage aux signatures numériques.
De la sécurité et de la conformité : respectez les standards de référence européens en matière de signature numérique (eIDAS) et de protection des données (RGPD), ainsi que les réglementations transfrontalières. Répondez aux directives de numérisation. Renforcez la confiance et réduisez fortement le risque de fraude grâce aux signatures vérifiées, à la signature sécurisée et aux pistes d’audit numériques.
D’un design et d’un langage centrés sur l’utilisateur : si vous parlez anglais, vous pouvez utiliser notre plateforme, qui fonctionne immédiatement dans votre navigateur. Aucune formation spécifique ni connaissance technique n’est requise. Les solutions clé en main impliquent une consultation et une intégration informatique minimales.

Découvrez comment nous rendons la signature transfrontalière simple, fluide et sécurisée. Commencez à utiliser l’application web sign.online dès aujourd’hui.

Si vous recherchez une solution clé en main pour rationaliser vos processus métier manuels ou vos services publics, contactez-nous : hello@sign.online

Rédigé par : Hannah Brown (Chief Content Strategist) pour le compte de sign.online