Comment nous traitons vos données

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Vos données vous appartiennent. Si vous saviez combien d’entreprises vous proposent des services “gratuits” en échange de l’exploitation de vos données privées et de leur vente à des tiers inconnus, vous seriez probablement dégoûté.

Le RGPD accorde à tous les citoyens européens des droits sur leurs données. Plus précisément :

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement de l’Union européenne sur la protection des données et la vie privée dans l’UE et dans l’Espace économique européen (EEE). Le RGPD est une composante importante du droit européen sur la vie privée et du droit relatif aux droits de l’homme, en particulier de l’article 8(1) de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Il aborde également le transfert de données personnelles en dehors des zones de l’UE et de l’EEE. L’objectif principal du RGPD est de renforcer le contrôle et les droits des personnes sur leurs données personnelles et de simplifier l’environnement réglementaire pour les entreprises internationales. Remplaçant la directive sur la protection des données 95/46/CE, le règlement contient des dispositions et des exigences liées au traitement des données personnelles des individus, formellement appelés “personnes concernées”, qui se trouvent dans l’EEE, et s’applique à toute entreprise — indépendamment de sa localisation et de la nationalité ou de la résidence des personnes concernées — qui traite les informations personnelles d’individus situés dans l’EEE.[1]

Comment nous traitons vos données

Lorsque vous créez des contrats avec sign.online, un PDF scellé vous est envoyé par e-mail. Tous les contrats sont conservés pendant 7 jours puis supprimés automatiquement — donc si vous supprimez accidentellement votre contrat, nous pouvons le récupérer dans un délai de 7 jours.

Toutes les informations personnellement identifiables vous concernant sont anonymisées après que toutes les parties ont accepté le contrat et que le processus de signature est terminé.

Si vous êtes un client B2B avec une intégration de flux de travail personnalisée, nous conserverons vos informations personnellement identifiables afin que votre service puisse fonctionner.

Pour tout le détail de ce que nous collectons et de la façon dont nous le traitons, consultez notre Politique de confidentialité.

Exporter vos données

Si vous souhaitez un rapport sur les données que nous détenons à votre sujet, demandez une exportation et nous vous enverrons le rapport par e-mail dans les plus brefs délais.

Effacer vos données

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